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L'idée française de normalisation s'est donc tout naturellement imposée, par référence au modèle français, durant la période Ensuite les anciennes colonies de l'Afrique équatoriale française AEF et de l'Afrique occidentale française AOF ont obtenu leur indépendance politique, mais leur indépendance économique et monétaire a été beaucoup plus difficile à conquérir et la France en a profité pour conserver, dans certains domaines, en particulier celui de la comptabilité son rôle protecteur. Mais ce rôle protecteur a été créatif puisqu'il a débouché sur le plan OCAM d'abord Organisation de la communauté Africaine et Malgache, puis ensuite Organisation de la Communauté Africaine et Mauricienne qui représentait une avancée théorique par rapport aux plans comptables allemands et français. En réalité dans la plus part des pays concernés le plan OCAM a été appliqué différemment. Le stade de développement des pays africains nouvellement indépendant étant différent de celui de la France, le plan comptable standard n'était pas plus pertinent et les pays membres de UDEAC Union Economique et Douanière des Etats de l'Afrique Centrale ont décidé de promouvoir une normalisation et un plan comptable véritablement adaptés à la situation africaine. Les experts africains et français, profitant de leur expérience acquise depuis ont pu mettre au point un cercle comptable mieux adapté à la réalité économique des pays africains, aux besoins des utilisateurs, et au développement des techniques informatiques.

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Chapitre 1 : Champ d'application et fonctionnement des normes adaptées par l'espace ohada. Cette idée a pu se réaliser mais avec beaucoup de difficultés, chaque Etat africain avait sa propre législation. Déjà le plan comptable français de était utilisé en France et dans certains pays africains, jusqu'à l'avènement du plan Mais jusqu'en , il était utilisé par endroits dans certains pays de la sous région.

Les responsables des pays ont décidé alors, dans le cadre de l'intégration économique qu'ils entendaient réaliser, de se doter d'un référentiel comptable commun pour remplacer dès le 1er janvier , les plans comptables jusque là appliqués dans les pays concernés.

Pendant ce temps, les différents actes uniformes de l'OHADA étaient appliqués au fur et à mesure de leur adoption. Depuis son entrée en vigueur, l'OHADA s'est fixé comme objectif de converger vers les normes internationales mises en place depuis par l'International Accounting Standards Comittee IASC qui est devenu en l'International Federation of Accountants qui regroupe certains pays des écoles continentales et anglo-saxonnes.

La plupart de ces principes sont universellement admis et utilisés. Quelques-uns ont une diffusion plus limitée et sont principalement appliqués dans les pays anglo-saxons. Dans le plan comptable français ou OCAM, il n'a pas été fait une référence explicite à ces principes. Dans le Plan français de , les principes retenus sont directement ou indirectement cités, sans être commentés ou explicités.

Il en est résulté une pratique comptable parfois défaillante, souvent difficile au niveau de l'interprétation des textes, hésitante dans l'application et non homogène dans l'espace comptable concerné ; d'où l'importance d'une présentation explicite des principes retenus.

Ces huit principes font l'unanimité dans les normes internationales ; ce n'est pas le cas d'un neuvième dit de la prééminence de la réalité sur l'apparence, d'essence anglo-saxonne.

La règle de la prudence est destinée à protéger les utilisateurs externes des états financiers et les dirigeants contre les illusions qui pourraient résulter d'une image non prudente ou trop flatteuse de l'entreprise. La règle de la prudence crée une dissymétrie entres les probabilités de pertes et celles de gains, car elle conduit à enregistrer systématiquement les premières et à omettre tout aussi systématiquement les secondes : toute perte probable doit être entrée dans les charges de l'exercice, alors que les gains ne sont notés en produits que lorsqu'ils sont réalisés existence d'un contrat de vente.

Une illustration très éclairante du principe de prudence est donnée dans le SYSCOA par la comptabilisation des écarts de conversion à la clôture de l'exercice : les gains probables de change sur la base des cours de change à la clôture de l'exercice sont notés au bilan dans un poste spécifique du passif hors capitaux propres , mais ne sont pas enregistrés dans les produits ; en revanche les pertes de change à cette date, notées au bas de l'actif en tant qu'écarts de conversion, sont inscrites en charge sous forme de charges provisionnées.

Le principe de prudence ne devrait pas surprendre les entreprises, puisqu'il figurait déjà dans l'origine conceptuelle et technique des plans comptables antérieurs. Toutefois son application est en pratique délicate car il convient d'apprécier raisonnablement les faits et les risques.. La comparabilité des états financiers annuels successifs qui est nécessaire aux analyses des utilisateurs repose sur cette permanence. Ce principe est rappelé par les articles 34 et 40 du règlement.

Comme le précédent il n'est pas nouveau pour les entreprises. Toutefois, les conditions de son application comportent des modifications par rapport aux plans comptables précédents.

Le cas de ces méthodes d'évaluation sont de loin les plus fréquentes et entraînent toujours une modification du résultat, qui n'est plus ce qu'il aurait été si l'on n'avait pas changé de méthodes. Les changements de méthodes d'évaluation n'ont pas toutes les mêmes conséquences au plan de la règle de non changement de méthode.

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Plan comptable

Chapitre 1 : Champ d'application et fonctionnement des normes adaptées par l'espace ohada. Cette idée a pu se réaliser mais avec beaucoup de difficultés, chaque Etat africain avait sa propre législation. Déjà le plan comptable français de était utilisé en France et dans certains pays africains, jusqu'à l'avènement du plan Mais jusqu'en , il était utilisé par endroits dans certains pays de la sous région. Les responsables des pays ont décidé alors, dans le cadre de l'intégration économique qu'ils entendaient réaliser, de se doter d'un référentiel comptable commun pour remplacer dès le 1er janvier , les plans comptables jusque là appliqués dans les pays concernés. Pendant ce temps, les différents actes uniformes de l'OHADA étaient appliqués au fur et à mesure de leur adoption. Depuis son entrée en vigueur, l'OHADA s'est fixé comme objectif de converger vers les normes internationales mises en place depuis par l'International Accounting Standards Comittee IASC qui est devenu en l'International Federation of Accountants qui regroupe certains pays des écoles continentales et anglo-saxonnes.

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Tous les partenaires ont donc intérêt à voir les entreprises s exprimer dans un langage commun. Il précise la liste des comptes classés, codifiés et définis de façon rationnelle et des règles précises de fonctionnement. Comptes d Actifs Immobilisés 3. Comptes de Tiers 5. Comptes de Trésorerie 6.

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Plan comptable (OHADA)

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