TÉLÉCHARGER CERTIFICAT DE VIE CNSS MAROC GRATUIT

Recherche : Certificats de vie Avant de verser votre pension dans un autre Etat, la caisse de retraite doit s'assurer que vous êtes toujours en vie. Les démarches à effectuer varient en fonction des situations. Si vous résidez à l'étranger Chaque année, la caisse française qui vous verse votre pension vous adresse un justificatif d'existence à compléter, sans lequel votre retraite cesse d'être payée. Vous devez faire remplir ce document par le consulat de France ou les autorités locales mairie ou autre service, selon votre Etat de résidence et le renvoyer à votre caisse de retraite française. Si vous ne l'avez pas reçu et que vous êtes titulaire d'une pension du régime général, vous pouvez télécharger un exemplaire vierge à faire compléter par l'autorité locale compétente et à envoyer à la caisse qui vous verse votre retraite de base. Il convient pour cela de vous connecter à votre espace personnel sur le site de l'Assurance Retraite.

Nom:certificat de vie cnss maroc
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Licence:Usage Personnel Seulement
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Désormais, ce document ne sera demandé qu'une fois par an. Lorsqu'un retraité réside à l'étranger, il doit prouver qu'il est vivant en adressant à sa caisse de retraite une attestation d'existence ou un certificat de vie.

Ce document est à renvoyer rempli et signé par l'autorité locale de son pays de résidence mairie, commissariat, ambassade ou consulat. Il est valable pendant un an à partir de la date de son établissement. À défaut de renvoi avant la date butoir, la pension du retraité est suspendue.

Auparavant, l'exigence de la présentation de ce justificatif dépendait du pays de résidence: tous les ans pour les retraités résidant en Europe, tous les trimestres, voire tous les mois dans d'autres pays. Désormais, ce certificat ne sera demandé au retraité qu'une seule fois, par an, au maximum. Par convention, l'un des organismes qui gère son régime de base ou complémentaire, sera chargé, pour le compte des autres de réclamer ce document.

La décision de maintien ou de suspension du versement de la pension ou de l'avantage de vieillesse, prise dans le cadre de ce contrôle, s'imposera aux autres signataires de la convention pour les pensions qu'ils versent à cet assuré. Textes de lois et jurisprudence.

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Désormais, ce document ne sera demandé qu'une fois par an. Lorsqu'un retraité réside à l'étranger, il doit prouver qu'il est vivant en adressant à sa caisse de retraite une attestation d'existence ou un certificat de vie. Ce document est à renvoyer rempli et signé par l'autorité locale de son pays de résidence mairie, commissariat, ambassade ou consulat. Il est valable pendant un an à partir de la date de son établissement. À défaut de renvoi avant la date butoir, la pension du retraité est suspendue. Auparavant, l'exigence de la présentation de ce justificatif dépendait du pays de résidence: tous les ans pour les retraités résidant en Europe, tous les trimestres, voire tous les mois dans d'autres pays.

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